Conditions Générales de Vente

« Conciergerie Privée Sandrine Wattel »

PRÉAMBULE 

La Micro-entreprise «Conciergerie Privée Sandrine Wattel» dont le siège social est situé Résidence le St Sébastien 04500 RIEZ, est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Manosque sous le numéro 502.911.787.
La mission principale de la société «Conciergerie Privée Sandrine Wattel» (le Mandataire) est de délivrer services et conseils auprès de ses clients particuliers (les Mandants), dans le but de faciliter la gestion de leur quotidien, soit directement pour des interventions ne demandant pas de qualifications particulières, soit par l’intermédiaire de professionnels. Dans ce cas, l’entreprise «Conciergerie Privée Sandrine Wattel» intervient en tant que simple intermédiaire dans les rapports entre les clients (acheteurs) et les fournisseurs de produits et prestataires de services (les vendeurs). 

ARTICLE 1 - APPLICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement transmises lors de la signature d’un contrat. En conséquence, toute commande effectuée par le client emporte son adhésion, sans restriction ni réserve, aux présentes conditions générales de vente lesquelles prévalent sur tout autre document émis par «Conciergerie Privée Sandrine Wattel». Toute autre condition opposée par le client sera, à défaut d’acceptation préalable et expresse par «Conciergerie Privée Sandrine Wattel», inopposable à l’entreprise, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Si «Conciergerie Privée Sandrine Wattel» ne se prévaut pas ponctuellement de l’une des quelconques dispositions des présentes conditions générales de vente, cette tolérance ne peut être interprétée comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dites conditions.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente suivantes avant de passer toute commande de produits ou services. 

ARTICLE 2- LES SERVICES 

2.1 Type de client

Les services de «Conciergerie Privée Sandrine Wattel» sont accessibles aux particuliers et aux professionnels soit par la souscription d’un contrat, soit de manière ponctuelle.

2.2 Conseils

 «Conciergerie Privée Sandrine Wattel» est tenu d’apporter des conseils mais en aucun cas ne doit remplacer les conseils d’un expert comptable, juriste, avocat, administration ou tout autre personne ou organisme qualifié. Le client s’engage à prendre conseil auprès d’experts.

ARTICLE 3- ENGAGEMENTS DU CLIENT

3.1 Obligation légales

 Le client s’engage à se tenir informé des obligations légales et à mettre tout en œuvre pour être en règle.

«Conciergerie Privée Sandrine Wattel» ne saurait être tenu responsable en cas de manquements du client à ses obligations légales.

3.2 Conseils

 «Conciergerie Privée Sandrine Wattel» apporte des conseils mais en aucun cas ne doit remplacer les conseils d’un expert comptable, juriste, avocat, administration ou tout autre personne ou organisme qualifié. Le client s’engage à prendre conseil auprès d’experts.

ARTICLE 4 – CONTRATS 

4.1 Durée
Les abonnements et forfaits sont souscrits pour une durée d’un an. Sans résiliation de l’une des parties, l’abonnement se reconduit tacitement pour la même durée. 

4.2 Informations sur les tarifs
Le prix est fixé dans le devis ou le contrat spécifique à chaque client.

4.3 Souscription d’un contrat
La demande de souscription d’un contrat peut se faire par téléphone, par écrit ou par mail. Le futur client devra fournir à «Conciergerie Privée Sandrine Wattel» le contrat complété et signé, accompagné des éventuelles pièces jointes demandées. L’inscription sera définitive et l’accès aux services effectif dès réception par «Conciergerie Privée Sandrine Wattel» du contrat complété et signé.

4.4 Paiement des prestations
Le paiement des prestations réalisées sera effectué au plus tard le 5 de chaque mois suivant par virement, chèque ou espèces. Le client remboursera à «Conciergerie Privée Sandrine Wattel » la totalité des factures des différents achats, le décompte sera envoyé à l’abonné avec une copie des factures correspondantes en même temps que les factures mensuelles de prestations réalisées.

4.5 Résiliation d’un contrat
La résiliation d’un contrat s’effectue un mois avant la date d’expiration du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, à défaut l’abonnement se renouvellera tacitement pour la même durée. En cas de résiliation, le client reste redevable du montant de toutes les factures en cours. Il ne sera procédé à aucun remboursement. En cas de non-paiement par le client de sa/ses facture/s aux échéances convenues, «Conciergerie Privée Sandrine Wattel» pourra procéder à la résiliation du contrat sans qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne soit mise à sa charge.

Par mail : swconciergerieprivee@gmail.com

Par courrier : 18 Chemin de Saint Claude 04210 Valensole

ARTICLE 5– SERVICES PONCTUELS 

Pour se renseigner sur les services proposés par «Conciergerie Privée Sandrine Wattel », le client pourra nous contacter soit :

Par e-mail : swconciergerieprivee@gmail.com

Par téléphone : 06.41.72.14.24

Par courrier : 18 Chemin de Saint Claude 04210 Valensole

ARTICLE 6 – PAIEMENT DE LA COMMANDE 

Les produits et services seront facturés sur la base des tarifs précisés sur le contrat du client ou de la facture en cas de services ponctuels, en euros et HT «Conciergerie Privée Sandrine Wattel » n'étant pas assujetti à la TVA. 

ARTICLE 7 – PHOTOGRAPHIES ET VIDEOS 

Le client autorise la prise et la diffusion de photographies et vidéos à des fins promotionnelles de l’activité de «Conciergerie Privée Sandrine Wattel ». Les photographies et vidéos prises par «Conciergerie Privée Sandrine Wattel »lui appartiennent. En cas de rupture de contrat ou de non renouvellement, les photos appartenant à «Conciergerie Privée Sandrine Wattel » seront retirées des plateformes de réservation. Les photos prises par un photographe professionnel et payées par le client, resteront la propriété du client selon les accords entre le client et le photographe professionnel.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ 

Le client admet expressément que «Conciergerie Privée Sandrine Wattel », en qualité de mandataire et plus généralement de simple intermédiaire, n’est tenu qu’a une obligation de moyens.  

«Conciergerie Privée Sandrine Wattel » ne saurait par conséquent encourir, quel que soit le motif, aucune indemnité de quelque nature que ce soit. Seule la responsabilité du prestataire pouvant être engagée. Le client s’adressera donc directement au fournisseur du service ou produit concerné pour toute demande de dédommagement ou toute autre demande relative au produit ou service commandé par l’intermédiaire de «Conciergerie Privée Sandrine Wattel » pour réclamer réparation. «Conciergerie Privée Sandrine Wattel » est exonérée de toute responsabilité relative à l’exécution du contrat de vente et à la livraison des produits et services commandés.

En tout état de cause, «Conciergerie Privée Sandrine Wattel » ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure définies par le Code Civil, et notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, panne informatique etc.…(liste non exhaustive).

«Conciergerie Privée Sandrine Wattel »n’est pas habilité pour le transport et la livraison de produits alimentaires surgelés et/ou congelés et ne peut donc accepter une commande client correspondante.

Conformément à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, dite loi Hoguet, la «Conciergerie Privée Sandrine Wattel » n’étant pas titulaire de la carte G ne peut donc pas proposer de services concernés par cette loi.

ARTICLE 9 – PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES (CNIL) 

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’abonné dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles qui le concernent. Pour cela, il suffit que le client en fasse la demande à «Conciergerie Privée Sandrine Wattel », par courrier, en indiquant son nom, prénom et adresse. 

ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE AU CONTRAT 

«Conciergerie Privée Sandrine Wattel » est une entreprise de droit français. La loi applicable aux relations contractuelles est la loi française exclusivement. 

ARTICLE 11 – LITIGE 

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.